Urbanisme

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme à l’échelle de la commune. Établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement, il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré

La ville de Peyrat-le-Château met à votre disposition le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

En téléchargeant les plans mis à votre disposition en lien ci-dessous, vous trouverez des informations sur les lotissements, les servitudes administratives grevant un terrain et les droits à construire ou les taxes et participations.

Le Règlement écrit : 

ico file 87117_reglement_écrit_20190215.pdf (pdf - 7.31mo)

Le Règlement graphique :

ico file 87117_reglement_graphique_20181207.pdf (pdf - 3.31mo)

Le document d’urbanisme numérique est un document non opposable. Il est utilisable à titre d’information et d’aide à l’instruction des dossiers : seule la version papier du document (approuvée, validée et déposée en mairie et à la préfecture) à valeur réglementaire.

COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le public est informé que par délibération du 7 décembre 2018, transmise en préfecture le 13 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé l’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Peyrat-le-Château. Cette délibération n° 18.12.059 du 7 décembre 2018 est consultable au secrétariat de mairie de Peyrat-le-Château aux jours et heures habituels d’ouverture. INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informé que par délibération du 7 décembre 2018, transmise en préfecture le 13 décembre 2018, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de Peyrat-le-Château. Cette délibération n° 18.12.060 du 7 décembre 2018 est consultable au secrétariat de mairie de Peyrat-le-Château aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Maire de Peyrat-le-Château  

Vos droits et démarches en ligne